Accessibilités - Moelda
Moelda France s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et
ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Moelda met en œuvre la stratégie et les actions suivantes:
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027,
Plan d’actions 2025
Retour d'information et contact
Moelda invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à utiliser le formulaire de contact dédié afin qu’une assistance puisse leur être apportée.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Pour tout renseignement, merci de nous contacter ici